Du droit à la photo

Par Dam², lundi 30 janvier 2006 à 12:55 :: Général :: permalien :: rss

Hier dimanche, j'avais rendez-vous en fin d'après-midi à la BNF pour faire des photos avec des amis (de la BNF et des sujets environnants). J'arrive avec mon pieds (certes un peu imposant) et mon sac photo, je rejoins mon pote (Fred, de photoscopy) et on commence à se ballader sur le parvis (appareil photo rangé). Quelle ne fut pas ma surprise quand un gardien nous accoste et nous demande si on a une autorisation pour faire des photos, on lui répond non, et lui d'ajouter que c'est un lieu privé et qu'il faut une autorisation, etc... Surpris, on continue à marcher et 200m plus loin on sort quand même l'appareil et rebelotte, au bout de 5 min., un autre gardien arrive et nous tient le même discours et nous demande de ranger notre matériel.

Au final je reste sceptique quand au bien-fondé de cette interdiction... Mais un peu vexé, j'ai décidé de me renseigner...

Et sur le Règlement des espaces ouverts au public de la BNF (téléchargeable en PDF), je lis :

Article 16 : Il est interdit d'effectuer des photographies ou de réaliser des enregistrements audiovisuels sans l'accord préalable de la Bibliothèque nationale de France sauf pour un usage strictement privé. Il est interdit d'effectuer des prises de vues précises d'un usager ou d'un membre du personnel sans son accord explicite. Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne gênent pas la circulation des usagers, du personnel et des documents.

"sauf pour un usage strictement privé"... Je pense qu'il y a eu clairement abus en nous empechant de faire des photos pour un usage privé (je compte d'ailleurs y retourner pour faire des photos avec une copie du réglement...). C'est sûrement notre équipement qui leur a fait peur et penser à des professionnels. Mais au final je pense que je n'aurai pas le droit de mettre les photos sur mon photoblog, même si je n'en tire aucun argent.

D'autres pointeurs sur le sujet :

Le Centre Pompidou adopte la même position sur le sujet
Ce même sujet abordé sur le forum de LaLogothèque.com, une FAQ est aussi disponible
Le même chose sur le forum d'Hardware.fr
un article sur le site Clic-Droit, Image et droit 2005

Quelle est votre opinion ?

Vous a-t-on déjà reproché de mettre sur votre photoblog des photo d'oeuvres protégés ?

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Commentaires

1. Le lundi 30 janvier 2006 à 15:09, par romu

en fait c'est très flou
la grosse erreur est de faire l'amalgame entre
pied->professionnel
d'ailleurs le règlement des gares autorise la prise de vue
mais sans pied ce qui reflète bien le manque de connaissance des mecs qui pondent les règlements.

le truc qu il faut faire c est de se promener avec l'imprime du règlement et de le sortir au nez du vigile

car le droit à l image est clair tu peux tout photographier sauf des bâtiment militaire ect
personne chiens voitures ....
le droit a image ne s applique qu 'a la diffusion
il suffit d'etre sur de soi devant le cerbère et meme de lui proposer d appeler la police car il ne peux pas te fouiller ni te confisquer l appareil
en fait il ne peux rien faire d ou sa capacité a e...
le monde

2. Le mardi 31 janvier 2006 à 12:29, par sav

Ben je suis surpris aussi de ces interdictions... Comme quoi, on ne peut rien faire tranquillement des fois :-)

Pour le centre Pompidou, ça ne me gene pas ( pas mon truc cet édifice ), mais la BNF, j'aime bien leur jardin intérieur...

Je fais suivre l'article à des amis qui aiment bien la photo... encore merci pour l'info

3. Le mercredi 1 février 2006 à 12:22, par Alain

Les règles qui poussent à interdire certains matériels de photo sont parfois justifiées: L'usage d'un trépied est souvent interdit dans de nombreux lieux car il peut constituer une gène à la circulation. C'est souvent le cas dans les musées (où d'ailleurs le flash est également interdit car son usage répété pourrait abîmer certaines oeuvres fragiles). L'astuce consiste alors à utiliser un monopod et des optiques lumineuses.

Pour la BNF, si les photos sont prises sur le périmètre qui leur appartient, ils ont le droit d’imposer leur règlement. Par contre, ils ne peuvent rien dire si les photos sont prises depuis la voie publique ou tout autre endroit en dehors de ce périmètre. Pour diffuser ces photos ça se complique car la BNF est « une œuvre d’art » récente et elle ne fait pas partie du domaine publique. D’après ce qu’on m’a expliqué, cette notion de domaine publique est assez subtile. Exemple : La tour Eiffel est une oeuvre d’art dans le domaine publique depuis longtemps, par contre les éclairages de nuit ne le sont pas (ils sont récents sous leur forme actuelle), donc diffuser une photo de la tour Eiffel la nuit nécessite théoriquement l’accord de l’architecte responsable.

C’est assez triste mais plus le temps passe, plus les droits des photographes se font restreindre, car les enjeux financiers prennent le pas sur la liberté d’expression.

4. Le vendredi 3 février 2006 à 09:34, par cedric lemoigne

Il me semble que tout bâtiment est photographiable par un individu pour un usage privé mais qu'il ne l'est pas pour un usage professionnel. Le flou se situe au niveau du trépied qui est utilisé, lui aussi, par des non-professionnels.

Par contre, un nouveau texte de loi est passé et j'ai entendu dire que certains édifices n'étaient plus photographiables même pour un visiteur lambda.

Par exemple, on ne pourrait plus photographier le Louvre ou la tour Eiffel.

5. Le vendredi 3 février 2006 à 09:36, par cedric lemoigne

P.S. : Je me suis fait éjecter d'une grotte visitée cet été ...

6. Le samedi 4 février 2006 à 01:30, par Leo paul

Je suis stupéfait !! a La lecture des écrits ci dessus,

Je suis pro depuis 25 ans et une fois de plus il me semble que, comme beaucoup, vous oubliés qu'il s'agit AUSSI d'un, voir, des métier(s) avec ces pratiques et ses lois.

De meme que pour un echaffaudage sur la voie publique, il faut une autorisation, lorsque l'on pose sont pied (photo ou ciné) sur le trottoir.

Aujourd'hui avec l'avenement du numérique et du web tout le monde saisi une image y compris avec son telephone, la diffuse, éventuellement vends des images qui ne sont meme pas les siennes baffouant LE DROIT A L'IMAGE ( le web regorge de ce type de site),...et découvre voir s'offusque qu'il existe une législation, antérieure a tous ce "bruit" d'images plus ou moins artistiques.

Il me semble qu'au delà de l'aspect legal, il en va de la simple COURTOISIE et POLITESSE au meme titre qu'avant de photographier un spectacle de rue s'assurer auprès de la personne photographiée de son accord ( meme s'il n'y a aucune publication ni aucun benefice financier)

Eh oui dans de cette jungle il existe des lois, des règles s'appliquants aux pros comme au quidam et tant mieux, nul n'y échappant sauf celui sachant faire preuve de bon sens et de savoir vivre

Enfin, meme si j'adore l'image et quelle me nourrit depuis 25 ans je suis heureux que pendant un concert il n'y ai pas un affolé du flash,un fou de dieu se prenant pour le nouveau Gassian, de temps en temps il faut aussi savoir dire STOP.

7. Le mercredi 8 février 2006 à 21:22, par Glad

Plus le droit de photographié la tour eiffel...???? un reglement surement pas respecter! ;)

8. Le vendredi 10 février 2006 à 15:56, par Dam²

Pour répondre à Léo Paul, je ne m'offusque pas de la législation mais contre ceux qui l'appliquent aveuglément... Dans mon cas précis, le vigile m'ayant interdit de prendre des photos a mal appliqué le réglément intérieur de la BNF parce qu'il m'a pris pour un "pro" sans me poser la question. Quand à l'utilisation du pied, je n'ai pas l'impression de plus géner la circulation que le groupe de 4 personnes voulant se prendre en photo devant un monument.

Vous semblez faire un amalgame de plusieurs choses... Dans mon cas précis, il ne s'agit pas de droit à l'image de personnes. Bien évidemment, quand je tire le portrait de quelq'un, je lui demande l'autorisation avant. Là je parle de photos de bâtiments sur la voie publique... Je me vois mal aller demander à l'hôtesse d'accueil si ça ne la dérange pas si je prends une photo de son lieu de travail.

Le droit de l'image (et le droit d'auteur au sens large) est un domaine complexe, je ne rapportais ici qu'une expérience un peu symptomatique de l'attitude des vigiles qui généralement ne connaissent rien au droit et interdisent aveuglément.

9. Le dimanche 12 février 2006 à 09:49, par romu

quand je tire le portrait de quelqu'un, je lui demande l'autorisation après car dans la plupart des cas l'image sera assez médiocre
une personne qui ne veux pas être photographiée çà se vois tout de suite même sans croiser le regard ..

10. Le dimanche 12 février 2006 à 11:15, par suri

leo paul> ah ? parce que tu es pro, toi tu aurais le droit de faire des photos de la tour eiffel ou de la bnf pour un usage privé sans auto?
Que tu demande une auto pour pouvoir sortir un bouquin sur paris contenant une tof de la tour eiffel je trouve ca tout a fait normal, par contre jvois pas en quoi etre "pro" te donnerai plus d'avantages blabla...

11. Le dimanche 12 février 2006 à 14:00, par romu

parce que tu es pro, toi tu aurais le droit de faire des photos de la tour eiffel ou de la bnf pour un usage privé sans auto? -> je ne pense qu il est voulu dire çà

cela dis je n aime pas trop les photographes qui commencent leurs phrases par "Je suis pro ..."
pour appuyer une parole qu'ils pensent être la meilleur

"comme beaucoup, vous oubliés qu'il s'agit AUSSI d'un, voir, des métier(s) avec ces pratiques et ses lois."->
chacun défini ses règles suivant ses limites

il faut une autorisation, lorsque l'on pose sont pied (photo ou ciné) sur le trottoir.-> si le trottoir est suffisamment large (champs elysee) aucune autorisation

"tous ce "bruit" d'images plus ou moins artistiques."->on reviens sur le registre pro vs amateur

il en va de la simple COURTOISIE et POLITESSE au même titre qu'avant de photographier un spectacle de rue s'assurer auprès de la personne photographiée de son accord-> assez d'accord cela dit un sourire ou un clin d'oeil peux sufir d'ailleurs
les deux photographes illustres hcb et klein sont l'antithèse de vos pratiques et de vos loi monsieur leo paul ...

pour conclure je suis tireur professionnel j'effectue de la prise de vue depuis l age de 15 ans et j 'ai croisé de nombreux photographes :des amateurs excellents;des artisans pro,des débutants prometteurs ... et aussi des pros mauvais

lire aussi ceci -> www.nack.ch/2005/05/05/le...

12. Le mercredi 15 mars 2006 à 14:31, par gardienBNf

tout ça, c'est le passé... Faut s'y faire... en attendant, le mec qui m'enpêchera de photographier ce que je veux où je veux, il est pas né, et sa mère est moerte.

13. Le vendredi 24 mars 2006 à 09:55, par Claude

Bonjour
Hier soir au club photo un adhérent nous signalait également l'interdiction du pied photo dans le bois de Vincennes, donc dans les bois de la région parisienne, une amende de 80€ serait de mise, quelqu'un possède une réponse ???.
Il y a 2 ans avec un ami nous avons fait plusieurs sorties de nuit dans Paris avec nos pieds photo, aucun ennui de la part des autotités, même que certains policiers sont venus discuter avec nous, alors que penser des ces lois et qui est habilité à vous interdire voir à vous verbaliser.

14. Le vendredi 24 mars 2006 à 11:34, par Long

Eh oui, les trépieds sont interdits sur la voie publique, car génant le passage. J'ai lu ça dans un chasseur d'image; c'était concernant un article sur la photo de nuit...Il conseillait soit de se dépêcher de photographier, soit de se trouver un pote pour surveiller ses arrières :).
Sinon il devrait exister des autorisations mais là c'est de l'administratifs, et j'y connais pas grand chose.

15. Le mercredi 29 mars 2006 à 11:21, par Dam²

A ce propos aller voir le site de Dolphin, www.dolphin2001.net/photo... qui clarifie un peu la situation ; il y a même un pdf d'une lettre de la police que l'on peut imprimer et mettre sous le nez des agents ;-)

16. Le jeudi 25 mai 2006 à 19:37, par JeF

Il m'est arrivé exactement la même chose dans un centre commercial de Poitier : Magnifique endroit-où siège entre autres la Fnac- construit dans les ruines d'une basilique ou autre batiment avec arcades en pierre et chapiteaux, construction avec verrière sur 2 étages, un endroit fantastique pour essayer un nouveau numérique...C'est ce que je faisais ce jour là, quand 2 gardiens se sont approchés ( ont accourrus plutôt ) pour me demander si j'avais une autorisation, que c'était un lieu privé, qui appartenait à un particulier...devant mes réponses et surtout mes questions, ils m'ont dit qu'il ne fallait pas photographier les prix des articles, ...la concurrence, etc...des réponses à priori toutes faites pour réellement me dissuader de continuer...Ils ont même parlé à un moment d'appeler la police, le propriétaire, etc.
On appelle cela, je crois, le droit à l'image!
Bête plutôt que têtu, j'ai pris des photos en douce, et je me suis fait poursuivre à travers le magasin, ils voulait me confisquer ma carte mémoire...
Un vrai Western!!!Alors là, j'ai demandé à voir le direteur du magasin ; celui-ci m'est apparu quelques minutes plus tard, très sympathique, il m'a demandé si je travaillais pour quelqu'un, etc.
Devant mes réponses, il m'a donné son nom, qu'il aurait fallu prononcer devant les prochaines "arrestations".
Voilà. no comment.

17. Le vendredi 26 mai 2006 à 21:08, par padioleau

et oui c'est un peu compliqué quoi qu'il en soit photographier c'est pas facile et si en plus on met des interdictions il y a d'ailleur un conflit entre les photographes professionnels et des archtectes et des peindres (qui sont tous créateurs) lesquels photographes ne veulent pas payer les droits d'auteurs aux achitectes pour photographier leurs oeuvres, et les photographies de leurs oeuvres lesquels autres ne veullent pas payer les droit d'auteurs s'afferant a l'image si bien que tout le monde se mords la queue et que tout se perd en procédure. maintenant il y a mieux les photographes qui s'inspiraient d'oeuvres d'art, et puis ce que certains photographe appelle le plagiat, photographier de la meme façon que tel photographe.
alors si certain se complaise dans ce genre de procédure auquel moi j'ai été confronté avec une plainte pour avoir photographier un palais de justice pour illustration d'un site d'un avocat. le tout c'est terminé simplement par une visite patrimoine historique qui m'a confirmé que le palais de justice était réelement classé mais que le site serait vu par le batonnier est que c'était a lui de valider le site. ouf par contre pour la mention de mon nom d'auteur, je suis en procés avec les pages jaunes et voila elle est pas belle la vie??

18. Le mardi 11 juillet 2006 à 13:02, par epoke

je me permet un petit up pour ce qui m'est arrivé dimanche à l'aéroport CDG :
Dimanche dernier j'accomagnais une amis a son depard à Roissy, et au depart de sa companie (air Italia) j'ai pris une derniere photo, et la une personne chagé de la securité est venu avec peu de courtoisie (une jeune femme) nous disant :
[i]"qu'est-ce que vous avez pris comme photos ? "Vous n'avez pas le droit de prendre des photos devant ce poste de securité !"

"Montrez-moi ce que vous avez pris ! "[/i]

Alors là je lui ai dit qu'il n'y avait aucun panneau "interdiction de photographier" ni même "poste de securité" alors je n'ai pas compris.
Elle m'a dit [i]"je veux juste que vous effacier cette photos de votre appareil."[/i]
Alors ça ma commencé à m'enerver car ce n'etait ni un flic, ni un gendarme, ni un douanier. Juste une vigile d'une companie privée... :kaola:

J'ai fini par ceder et effacer la photo (on voyait un peu derriere les 2 gars qui etait derriere pour verifier les billets d'avion...) :o

Mais tout comme les vigiles dans les magasins n'ont pas le droit de fouiller les sacs des clients sans la presence de la police ou de qlqun de l'etat, est-ce que ces vigiles de Roissy de companie privée ont le droit de faire ça ?
N'est-ce pas de l'abus de pouvoir ? :ouch:

(en plus je me suis rendu compte que j'avais pris un photo avant qu'elle n'a pas vue et ou on voyait aussi bien les 2 employés ... :lol: )

19. Le mardi 12 septembre 2006 à 01:35, par Karel

Semaine dernière, Paris, Jardin du Luxembourg : un gardien du jardin (appartenant au Sénat, donc à l'Etat) vient de voir pour me rappeler que c'est interdit dans le Jardin, de photographier au trépied.
Dimanche dernier, devant les Invalides, je pose mon pied nécessaire pour faire un panoramique. 5 minutes après voiture de police banalisée, en sorte deux flics, sympas ceci dit mais là pour appliquer le réglement : interdiction idem. Argument : prestige du monument. C'est faible...
Une chose me révolte : tous ces bâtiments parisiens "de prestige", (Invalides, BNF, Tour Eiffel...) qu'ils soient anciens ou plus récents, c'est pas avec nos sous ou ceux de nos ancêtres qu'ils ont été financés ?

20. Le mercredi 13 septembre 2006 à 18:53, par ayapos

Je comprends à la lecture de ce fil que les photos avec trépied sont interdite, en tout cas règlementées (soumise à autorisation) sur la voie publique...
D'un autre côté, j'ai entendu dire qu'une circulaire ministérielle (1996) autorisait de telles prises de vues...
"Article L. 7. Quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou qui aura employé ou tenté d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle sera puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement."
"(...) Mais selon une circulaire de la Préfecture de Police de Paris dont dépend ce genre de demande et signé du Lieutenant Nathalie Poirier, de la Direction de la Sécurité Publique, (Unité de Police Administrative et de Documentation), ce genre d'autorisation de prises de vues sur la voie publique n'est plus nécessaire depuis le 7 juin 1996(...)"
voir le document :
www.dolphin2001.net/photo...
Que penser alors ?
D'avance, merci de vos réponses

21. Le dimanche 10 décembre 2006 à 19:59, par lilou

bonjour, je suis étudiante en photographie et j'aimerais si possible avoir des infos sur le fait de photographier un spectacle bien sure a titre pro,avoir des renseignements sur des lois concernants le photographe de spectacle...Le droit à l'image par rapport à son statut également. voilà, je vs remercie d'avance

22. Le vendredi 15 décembre 2006 à 19:29, par arthur

sais bien

23. Le vendredi 5 janvier 2007 à 14:22, par quentin

salut . moi même m'étant fais jeter de plusieur lieu ( à grand coup de pompe dans le derche !! )je comprend que cela te vexe ... je vadrouille sur paris et j'y prend des photo de tous , dernierrement d'ailleur la mobilisation des sans abris sur le canal st martin . je recherche eventuellement des des passionnés de photos pour partager des infos ou même faire des trucs ensemble ... a bientôt

24. Le vendredi 2 février 2007 à 08:16, par TempsX

Juste un point de détail : l'usage des photos à titre strictement privée est dans la plupart des cas autorisé (voir les règlements des différents musées et autres que je garde dans mon sac). L'usage d'un pied n'est pas synonyme de professionnel (pas de jurisprudence mais du bon sens).
Enfin il suffit de démontrer que vous n'étes pas un photographe de profession. Toute carte professionnelle suffit (enseignat, magistrat ....) Dans mon cas elle est tricolore et je le concède, cela facilite beaucoup la discussion. Un conseil quand même, la courtoisie permet bien souvent d'obtenir le temps nécessaire pour prendre une phot. Et n'est ce pas là le principal ?

25. Le samedi 31 mars 2007 à 10:29, par cybermed

Si je puis me permettre (n'étant ni photographe, ni juriste, ni amoureux de règlementations exagérées qui empêchent de vivre), la loi (CPI) considère ceci :
- la BNF (on parle bien de Tolbiac) est considérée comme une oeuvre, protégée par le droit de l'auteur et ses héritiers qui en détiendront les droits de reproduction jusqu'à 70 ans après sa mort (comme pour les chansons, les tableaux, les romans ...)
- on ne peut reproduire cette oeuvre (sauf quelques exceptions genre stricte utilisation dans le cadre du cercle familial) sans l'autorisation de l'auteur, bien que l'oeuvre soit sur la voie publique.
Cette oeuvre tombera dans le domaine public 70 ans après la mort de Dominique Perrault, l'architecte, auteur du monument, et tout le monde pourra la photographier librement, dans un cadre commercial ou non. C'est le cas de la Tour Eiffel (Eiffel est mort en 1923, mais pas pas de (la Tour Eiffel + les lumières clignotantes), qui constituent une nouvelle oeuvre, qui tombera dans le domaine public 70 ans après la mort du créateur des lumières.
Ca c'est la loi, je ne la trouve ni vraiment juste, ni bien-fondée dans notre monde numérique ... mais je ne suis ni juriste, ni photographe, ni député ...
Amicalement, cybermed

26. Le dimanche 8 avril 2007 à 21:33, par Dan_

Bonsoir,

je viens de lire tous les témoignages et évidemment le papier du blog. Edifiant. Edifiant dans le sens où, étant photographe, j'ai énormément shooté Paris sous toutes ses coutures, le Louvre, les Invalides, les ponts , la Seine, les gens dans les rues... et je n'ai JAMAIS eu un souci. A la BNF non plus, aucun vigile, rien. Je n'utilise pas de pied photo, je shoote en instinctif. La seule fois où on est venu me faire chier, c'était un magasin de fringues. Je passe devant, je vois une robe qui irait très bien à mon ex, je sors mon compact et je shoote. Là, une nana sort du magasin, me dit "no photo !". je la regarde avec surprise... et je lui dit "et pourquoi ?" "les contrefaçons" "ah... vous avez un catalogue de ce que vous vendez ?" "oui." "bon, alors, qu'est-ce que tu viens me casser les couilles pour une photo, je prends ton catalogue et des contrafçons, j'en ponds à la pelle !" Sciée. Et je rajoute "et avant de sauter sur les gens, tu peux pas demander POURQUOI je prends la photo et surtout DANS QUEL BUT ? C'est très con, parce que cette robe (je lui montre la robe) je comptais l'offrir à ma femme... tu vois comment on perd connement une vente ?" et je suis parti. Je suis repassé devant la boutique deux jours plus tard, avant son ouverture, j'ai shooté la robe et je l'ai montrée à mon ex en lui disant ce qui était arrivé deux jours avant.
C'est pas évident, je concède, de photographier. On rentre dans une société procédurière au possible, les gens se sentent agressés (étonnament, le nombre de touristes que j'ai photographiées à Paris ne m'ont JAMAIS rien dit, un sourire et c'est tout) par l'appareil, comme si on allait leur voler quelque chose.
Surtout, ils ne cherchent pas à savoir ce que vous allez faire des photos, non. Ils ne vous demandent pas "c'est pourquoi faire ?" Ils vous sautent à la tronche direct...
Personnellement, j'adapte selon la situation. Comme vous avez pu le lire plus haut, je suis monté vite en chauffe avec la nana du magasin de fringues, au vu de la connerie de son discours. Il est étonnant de constater que les photos dans les cimetières parisiens ne sont pas interdites (je lis les règlements quand j'y rentre), sauf... au Père Lachaise ! Et quand je vois le nombre de gens qui photographient la tombe de Morrisson... je suis allé 4 fois au Père Lachaise pour photographier, jamais un problème, jamais une remarque, et j'ai croisé des gardiens...
Pour la tour Eiffel, je vois mal de nuit poser quelques 2000 flics en panne pour arrêter les touristes qui photographient la chose... XD
La profession souffre de ces problèmes. On a l'impression d'être des personnes qui dégradent, alors que nous cherchons à fixer un moment, a le mettre en valeur...
Je prépare une expo avec des photos de personnes que l'on peut reconnaître. Les personnes photographiées ne sont pas dans une posture indélicate, qui porte atteinte à leur vie privée. J'ai lu sur un site que photographier une femme avec son amant (ou inversement) était interdit. Ah, oui, et comment tu fais pour savoir que c'est son amant(e) ? Tu vas lui demander ? Faut arrêter !
J'avais un blog, j'y avais mis des photos de la BNF, du Louvre, personne n'est venu me dire de les enlever sous le sceau d'un quelconque ministre...

Concernant les photos dans les lieux où c'est interdit : intérieur des gares, hopitaux, installations militaires (et depuis peu les musées). Ce qui est étonnant, c'est pour les gares. Dedans, c'est interdit, mais sur les quais, tu peux shooter comme un malade... va comprendre....
Concernant les musées, il faut confisquer tous les téléphones portables : 99% sont équipés d'un apn.

C'est une jungle. Mais de plus en plus on reconnait le droit aux photographes (amateurs ou pro, d'ailleurs c'est quoi la différence ? Il y a des amateurs qui sont aussi bons voire meilleurs que des professionnels... Ah, la différence, c'est le statut vis-à-vis des impôts et des organismes afférents, certes...) lors de procès.

Et confisquer le matos photo, c'est interdit par la loi... idem pour la "destruction" d'une pelloche par un gardien/mari/copain/autre un peu zélé...

C'était quelques impressions (et tranches de vie). je sais pas si ça fait avancer, mais toujours est-il que j'ai constaté que : pas se planquer avec son matos pour shooter, les gens ne disent rien, ils s'arrêtent même le temps que vous déclenchiez (et là je remercie, je souris, je fais un signe gentil). Il est question dans un message de politesse, oui, je suis d'accord, mais lorsqu'en face tu as quelqu'un qui ne veut rien entendre et qui te gueule dessus, bah perso, je range le matos et je rentre dans le lard de la personne, autant verbalement que physiquement s'il le faut...

Photographiquement

Dan

27. Le jeudi 12 avril 2007 à 17:16, par locquedu

Discussion fort interessante qui en dit long sur l'état des libertés et de la Liberté individuelle dans notre beau pays.Comme vous tous en voulant faire clic clac kodac je me suis fais accoster par des énergumènes investis d'on ne sait quel pouvoir ou autorité pour me rappeler à un ordre qui n'est que le leur bien souvent. Bien sûr une fois de plus le fric est sous-jascent et les droits les plus élémentaires revêtent une forme plus subtile en devenant des privilèges.Ah etre VIP! Alors à quand un énarque qui nous pondera une redevance sur les APN et camescopes pour dédomager ceux (qui?) que nous les maniaco-declencheurs volons à tour de bras en capturant leur oeuvres imperissablement géniales!.... Sans rire je crains bien que cela nous pende au nez dans ce beau pays ou il faut avoir fait de très hautes et longues études pour ne trouver comme solution aux problèmes que la création d'une taxe supplémentaire.
Alors ne prenez plus votre pied pour ou en photographiant. L'ere du backchich n'est pas loin oû un gus encasquetté s'approchera pour vous dire "que vous n'avez pas le droit mais que bien sûr on peut toujours s'arranger!!!! voyez caisse siouplait!
Un locquedu exaspéré!

28. Le mardi 22 mai 2007 à 00:28, par Hugo

Je constate une fois de plus que chacun "interprète" ce qu'il a entendu dire, croit savoir que... Mais personne ne se soucie du "règlement" ou des "dispositions" existantes qui seules sont retenues en cas de conflit pour un amateur ou un pro!
J'ai demandé (il faut) et obtenu le droit de photographer dans les cimetières -sauf Passy!- cela ne me donne pas du tout le droit de publier -livre- ou de diffuser (blog) -Net- les photos. Il faut l'accord des "ayants droits, ayants cause" toujours difficile à obtenir de la part de personnes vivantes, alors de morts ou de leurs ayants droits etc....S'il est facile de comprendre que chacun peut vouloir protéger son anonymat, il est curieux de voir les "célébrités d'hier" ou "people" d'aujourd'hui, qui cherchent plutôt en général à se montrer et même encore à être "exposés" après leur mort, crier au paparazzi! En fait c'est encore une occasion de faire payer son droit à l'image!
Il vaudrait mieux un organisme genge Sacema auprès de qui on acquiterait un "droit" de reproduction pour être sûr d'être tranquille. Car on peut toujours tomber sur un mauvais coucheur, et là les ennuis commencent et ça peut coûter très cher, et encore on n'est pas aux USA, heureusement!
Votre avis?
Hugo

29. Le lundi 28 mai 2007 à 18:29, par Bob titan

Bonjour à tous, c'est très intéressant cette discution, j'ai apris plein de truks, mais j'ai toujours une question.
Qu'est ce qu'exactement l'accord tacite? La jurice prudence dit que si la personne avait la possibilité de t'empécher de prendre le cliché au moment ou tu l'as fais, mais qu'elle ne l'a pas fait, alors t'as tout les droits sauf si sa nuit à sa dignité.
Mais, mon prob c'est qu'on ma l'aissé monter près des régisseurs lumière te son pendant un spectacle dans le but de prendre des photos (Trois nsoirs de suite sans qu'on me dise rien) et le dernier soir on m'a accosté à la fin en me disant niet nada, t'as rien le droit d'en faire. Du fait de l'endroit ou j'ai pris les photos (avec leur accord verbal en plus) je dispose de tous les droits pour els diffuser sans rein leur demander, ni donner?
ps: pas de photo du public.

30. Le mardi 29 mai 2007 à 23:47, par Hugo

Paroles, paroles...ça ne vaut rien, même écrit tout n'étant pas indiqué il peut encore y avoir contestation!
Et là aussi, prendre les photos c'est une chose, les publier ou diffuser, une autre! Je pense que dans le cas de chanteurs ou artistes il doit y avoir un responsable des images -agence, impresario- qui aurait vite son mot à dire, chasse gardée, à éviter de préférence.
Les agences qui signent de gros contrats avec les artistes pour avoir leur accord ne vont pas laisser n'importe qui exploiter leur bien!
Une petite photo pour toi, tu arriveras à tricher mais si elle sort de ton album, c'est mal parti!
Hugo

31. Le jeudi 7 juin 2007 à 22:53, par Hugo

Chacun y va de son commentaire en posant des questions toujours sans réponses, autrement dit coups d'épée dans l'eau...
Paris-Photobloggers faites-vous le relais auprès de "vrais responsables" pour obtenir des réponses à nos questions sur le droit à l'image... loin d'être évident!
Merci d'y penser
Hugo

32. Le jeudi 7 juin 2007 à 23:27, par Bob titan

merci pour "l'épée dans l'eau...
Tu sais dès qu'on touche un domaine un peu précis, c'est dur de trouver une petite communanutée ou tout le monde s'entraide. Mais de mon expérience d'étudiant... plus les réponses tardent à venir meilleurs elles seront et un échange fiable aura de plus de chance de se concrétiser alors patience...

Bon courage à tous pour la quête du grâl aux réponses percutantes...
Bob

33. Le samedi 16 juin 2007 à 00:53, par EKA

Le vendredi 15 juin 2007, alors que je faisais mes courses dans le magasin carrefour de l'hay les Roses dans le 94, à la demande de ma fiancée et de mon fils, je leur ai fait quelques photos dans les rayons mais grande était ma surprise de voir débarquer les agents de sécurité qui m'ont enjoint d'effacer ces photos car selon eux, il s'agirait d'un "espionnage commercial"!?!?!
Malgré mes explications, ils ont confisquer la carte mémoire "SD" de mon appareil photo numérique. j'aimerai qu'ils me prouve que l'usage que je fais de ces photos est public d'ailleurs, les photos ne sont même pas sorties du magasin car ils ont confisqué la carte. Quel excès de zèle! y a t-il désormais une présomption de culpabilité en droit pénal?

34. Le samedi 16 juin 2007 à 01:07, par EKA Théophile

Aucun texte de loi n'interdit de faire de photographier son ami(e) ou de se faire photographier dans un espace qui reçoit du public sauf à détourner l'usage qu'on fait de ces photos. Une infraction pénale se caractérise per la réunion des trois éléments constitutifsIl faut s'il faut le rappeler, un élément légal, un élément matériel, un élément moral. L'élément matériel ne sera rapporté dans le cas des photographies dans les magasins que s'il est prouvé que l'usage qui en est fait est autre qu'un usage privé. D'ailleurs même un usage public quelconque ne sera jamais constitutif d'infraction pénale en prenant l'exemple d'une photo qui est faite dans un rayon où on ne distingue pas le sigle commercial du magasin et qui est publié. Quand bien même le sigle serait apparant, il faudra que le magasin rapporte la preuve d'un préjudice et, ici on serait plutôt dans le domaine du code civil car il s'agirait de demander réparation d'un préjudice à moins qu'il soit rapporté la preuve du prétendu espionnage commercial. Une infraction pénale ne se présume pas!

35. Le lundi 18 juin 2007 à 13:10, par Hugo

Eh oui, l'ennui c'est qu'on est bien souvent présumé coupable et comme généralementt on ne sait pas, on est prêt à croire qu'on est en tort!
Bob, ton expérience d'étudiant ne t'as pas encore appris que le plus difficile n'est pas de trouver mais de chercher! Il faut frapper à bien des portes pour trouver la bonne... D'où l'expression "Cherchez et vous trouverez". On dit aussi -en affaures- il y a ceux qui vont chercher le client, et ceux qui l'attendent... Ils ont une chance de le "trouver", question de temps et de besoinbien sûr.
Pour être plus concret, j'ai trouvé adagp.fr qui gère les droits d'auteur pour l'audiovisuel- pour les "oeuvres prot&gées"- encore faut-il les identifier.
C'est un peu comme les contrôles sanitaires pour la bouffe, peu de risques mais quand on se fait prendre...
A chacun de prendre ses responsabilités.
J'aimerais que d'autres cherchent et trouvent des solutions...

36. Le dimanche 24 juin 2007 à 18:42, par Soludecadron

Pour moi la seul différence entre photographes professionnels et amateurs c'est les diplômes, la passion est la même; et une photo tant qu'elle ne viole pas l'intimité d'autrui et les lieux tels que les bases militaires, doit toujours pouvoir être prise pour un usage personnel sans publication.

37. Le lundi 25 juin 2007 à 16:28, par Hugo

Professionels ou pas le droit à l'image est le même. La différence avec nous, c'est que eux savent à qui s'adresser pour faire valoir leurs droits!
Prendre la photo c'est une chose, la publier une autre!
Tant que ça reste pour usage perso...
Dur, dur, c'est vrai!

38. Le mardi 26 juin 2007 à 19:20, par Dexter

C'est Cybermed qui a raison. Eh oui !

J'ai une formation Métiers du Livre et droits d'auteurs, alors vous penses, le statut de la BNF, je sais bien ce qu'il en est. mais ça ne m'a pas empêché de la photographier...

Ce qui est drôle, c'est que moi il ne m'est JAMAIS arrivé d'histoires comme celles que vous racontez... :)

39. Le vendredi 29 juin 2007 à 22:39, par Hugo

Moi!, Moi! quel égoïsme et quelle insouciance... Le cancer, le sida ou l'accident c'est pour tout le monde, il n'y a pas de vaccn -ça se saurait- alors un peu de modestie au lieu de prendre "les autres" pour des cons!
Maintenant la "liberté" c'est aussi d'ignorer les lois et de se croire "le" plus fort! Vous avez encore beaucoup à apprendre de la vie on dirait...
Et c'est toujours je fais comme je veux et j'emm... les autres!
Pas très réaliste et encore moins constructif!

40. Le lundi 23 juillet 2007 à 12:36, par Arnaud

Je shooterai toujours ce que j'ai envie de shooter et personne ne m'en empêchera

41. Le lundi 23 juillet 2007 à 12:38, par Arnaud

En pèriode de parano, je précise shooter : photographier ;o)

42. Le mercredi 15 août 2007 à 21:34, par amikito

Bonjour a tous très bien cette discussion, mais je voudrais savoir si des lieux comme des grottes, chateaux musées etc... annoncant l'interdiction de faire des photos ont le droit de le faire ou pas?
Car souvent ces lieux vont interdire de faire des photos pour pouvoir vendre leurs cartes postales.
Je parle si on fait des photos en tant que particulier et si on ne fait aucune diffusion (juste dans le cadre familial).

43. Le vendredi 24 août 2007 à 17:18, par Montoumès

Bonjour à tous,
Je cherche depuis longtemps une info capitale pour mois. J'ai pris des photos au Louvre (en 2003 et 2005), avant que ça ne devienne interdit (sept. 2005). La question qui se pose : je ne souhaite pas diffuser les photos du Louvre même, mais celles des œuvres qui s'y trouve... Est-ce que l'on considère qu'une antiquité égyptienne et "libre de droit", ou "dans le domaine public", ou faut-il considérer que le Musée tient lieu d'ayant droit "sur son bien" ? Parce qu'il y en aurait une grande quantité, avec descriptif, etc. Et je pense que si je pose la question au Louvre on me dira non, sans chercher à savoir si un texte l'interdit ?
Par ailleurs je précise que c'est pour un site personnel, sans but lucratif, sans revente..

Merci d'avance pour vos réponses.

44. Le jeudi 30 août 2007 à 12:31, par delestaque

salut
les gens ne se rendent pas compte que souvent en pro il nous faut nous aussi user de ruses de sious, de bidouilles, de soudoyer des gens de leur laisser un billet, de se mettre bien avec eux, bref que c'est vraiment pas si facile, que croire que dire qu on n'est pro n'arrange pas forcement les choses, c'est bien souvent encore pire
ricco

45. Le mardi 13 novembre 2007 à 17:58, par Phildar

Une question de plus sur les prises de vues?Il m,arrive souvent de faire des photos sur des brocantes ou des vides greniers d,objects insolites mais jamais de personnes physiques une fois sur deux les exposants m interdisent de photographier leurs objects sur les tables ou a terre ces brocantes ou vides greniers se trouvent generalement voir toujours sur la voie publique Quel sont mes droits? Faut il l autorisation des personnes qui vendent? Ou bien je peux photographier sans l accord de ces personnes? Merci de repondre avec precision .

46. Le mardi 18 décembre 2007 à 12:49, par Marc-A.

J'ai lu toute cette discussion passionnante sur les droits à l'image. Il y a la loi et les règlements, ce qui est, le droit positif, et il y a la justice ou l'équité, ce qui doit être. Je (ce "je" est impersonnel, pour anticiper les remarques parfaitement inutiles et sans intérêt sur l'utilisation du "je") considère que le droit à l'image en France viole de manière profondément choquante la liberté d'expression qui est constitutionnellement protégée.
Expérience personnelle: j'ai photographié et photographie encore la BNF, à l'extérieur, mais aussi à l'intérieur, et même dans la partie réservée aux chercheurs (rez-de-jardin pour ceux qui connaissent). J'ai même photographié des amis au travail à l'intérieur, ainsi que les rayons de livres ... etc Je l'ai fait sans me cacher (mais sans pied) et je n'ai jamais eu la moindre remarque.
Je connais le procès intenté par Perrault et son issue. Pour le dire brièvement, cela me répugne! Certains l'ont exprimé, comme eux je continuerai à photographier ces "monuments" ; d'ailleurs ce ne sont pas vraiment les monuments qui m'intéressent (la BNF est d'un moche!) mais la manière dont les individus habitent ces lieux. Et même si l'on m'interdit la diffusion de ces images, ce que je fais gratuitement en les mettant sur mon site, je continuerai à le faire et, s'il faut, j'irai en procès, jusqu'au Conseil d'Etat, pour que l'on dise enfin clairement dans le prétendu pays des droits de l'homme: "nous privilégions les royalties de M. Perrault sur votre liberté d'expression et votre liberté artistique".
On regarde souvent avec condescendance le virage procédurier aux USA et le souci de l'argent, mais c'est en France que l'on fait primer le droit non pas à l'image, mais à l'argent, sur la liberté. Il faudra bien que cela cesse, sauf si l'on décide de changer de constitution pour mettre en place un régime autoritaire qui viole la liberté individuelle.
L'affaire Perrault, comme d'autres, et les règlements relatifs à la prise d'image dans les lieux publics sont des violations caractérisées des droits de l'individu, de ses libertés, et il s'agit là d'une question de principe constitutionnel.
Par ailleurs, ces lieux (même la BNF, qui est NF, nationale de France!!!) sont publics, ils appartiennent aux citoyens français avant d'appartenir à l'Etat, et bien avant d’appartenir à leur architecte; ils constituent notre environnement de vie et non un extérieur dans lequel on viendrait en "invité" de l'Etat ou de l’architecte. Les lumières de la Tour Eiffel n'appartiennent ni à l'architecte, ni à la ville de Paris, ni à l'Etat, mais elles m'appartiennent, comme elles vous appartiennent, pour une raison très simple: on ne m'a pas demandé mon avis quand on les a mis en place, elles rentrent dans mon champ de vision sans que je puisse faire autrement (sauf à devoir fermer les yeux quand je marche à Paris le soir), et j’ai donc un droit sur l’utilisation dans l’espace public. A développer.
J’ajoute un dernier point même s’il y a beaucoup d’autres choses à dire. Il y a une différence entre le droit de ne pas être plagié et le droit à l’image. L’extension du droit à l’image à des œuvres architecturales est un abus juridique qu’il faut condamner. M. Perrault a répondu à un concours public organisé par l’Etat ou la Mairie de Paris (je ne sais plus), et il a été rémunéré pour la construction. Que l’on ne puisse reproduire son œuvre en tant qu’œuvre architecturale, je l’admets volontiers, car les plans lui appartiennent. Si je reproduisais son œuvre, même en miniature, sous forme de gadget, je pourrais être accusé de le plagier. Mais une photographie, un croquis de la BNF ne constituent pas un plagiat. Evidemment une photographie ou un croquis des plans de la BNF serait une violation des droits d’auteur ; mais si je prends une photographie de l’œuvre pour la reproduire, alors ce qui est interdit c’est la reproduction de l’œuvre et non la photographie qui a servi à cette reproduction (si j’ai une excellente mémoire visuelle, je pourrais me passer de la photographie pour faire la même reproduction interdite).
Il se trouve que je suis chercheur en philosophie politique et juridique, et que j’ai quelques publications à mon actif. Quand on souhaite me citer dans une œuvre publiable, on doit me demander mon autorisation, car si on ne le faisait pas, cela pourrait être assimilé à du plagiat. Mais si un photographe prend une photo d’une de mes publications non pas pour reproduire ce qui est écrit, mais parce que l’ouvrage se trouve sur une table ou dans les mains du personnage qu’il veut photographier, il ne s’agit en aucun cas d’un plagiat et il serait tout à fait abusif de lui imposer des restrictions en arguant d’un droit à l’image qui n’a aucune pertinence dans ce cas. Il en est de même avec la BNF et les autres monuments historiques.
Le droit à l’image doit être réservé aux personnes, dans des circonstances particulières. Il n’y a pas théoriquement de droit à l’image pour une œuvre architecturale ou un arrangement de projecteurs qui pollue le champ de vision des personnes dans l’espace public (on voit de tous les endroits de Paris la Tour Eiffel illuminée !)
Il faudra que cette législation abusive cesse en France ! A vos appareils photo … argentiques j’espère :-)

47. Le dimanche 6 janvier 2008 à 15:09, par poneyclubb

Concernant le droit à l'image des biens publics, comme le mobilier urbain ou tout autre bâtiment/construction/édifice sur la voie publique, j'aimerais savoir s'il est possible de prendre des photos des transports en commun, ou de tout autre véhicule public. Je travaille sur un projet photogéographique portant sur le thème "habiter la ville: le déplacement dans un espace conçu sur le modèle géométrique du point", et cette question m'intéresse car j'ai pour habitude de shooter (avec un pied) les descentes et montées des usagers des transports en commun (de suffisament loin pour qu'on ne puisse les reconnaître bien-sûr).

Par ailleurs, prenant une photo du tramway passant devant le commissariat central de la ville de Bordeaux ce matin à cinq heures, j'eus le déplaisir de subir un contrôle d'identité et une injonction assez persuasive de ranger mon pied toute affaire cessante, et de fermer ma gueule si je ne voulais pas commencer ma journée au poste. Bien que je leur répètai que seuls les terrains militaires bénéficiaient d'une interdiction photographique (ce qui est normal), les agents de la paix prirent mon identité et notèrent le fait sur leur main courante. J'aimerais savoir ce qu'on risque exactement, et s'il est possible de shooter des policiers en fonction (lors de manifestations par exemple...).

48. Le dimanche 3 février 2008 à 00:35, par Pierre Edelmann

Bonsoir, je ne viens pas ecrire de commentaire sur la photo ou les droits ou quoi que ce soit, je desire simplement que la personne utilisant le pseudo PONEYCLUBB me contacte par mail le plus vite possible, c'est tres important. Ou si quelqu'un connait cette personne, pourriez vous me donner son mail s'il vous plait ?

C'est tres important, je ne rigole pas du tout.

Merci beaucoup.

Pierre Edelmann
pierre.edelmann@gmail.com

49. Le lundi 28 avril 2008 à 17:57, par mlaurem

pour info, j'ai voulu prendre des photos il y'a un mois Gare du Nord. J'avais le trépied et prenais des photos de mon ami dans la foule. 2 personnes de la sécurité sont venues m'interdire l'utilisation du trepied. l'appareil photo dans les mains, oui. mais sur le trepied, non.

ridicule...

paris.photobloggers.org